J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620874A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2006, Mme Lebot (Céline, Laurence, Françoise), épouse Teffaud, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Teffaud, Michel Bucquoy et Laurent Teffaud, notaires associés, à la résidence de La Tranche-sur-Mer (Vendée).